LA FISCALITE D’UTILITE PUBLIQUE

Programme économique LA FISCALITE D’UTILITE PUBLIQUE Mesures d’accompagnement du REVENU CITOYEN.

Contre l’économie DE marché, POUR une économie AVEC marché. Contre la société DE marché, POUR une société AVEC marché. Simplification administrative et fiscale.

CROISSANCE ET DECROISSANCE : Organiser la fiscalité à partir d’une prévision de croissance considérant ce qui est et non ce que l’on voudrait qui soit ! C’est à dire cinsidérer une croissance de 1,5% harmonisant la dialectique de la décroissance des productions inutiles et de la croissance des productions et services d’utilité publique en privilégiant les critères et politiques de QUALITE sur ceux de QUANTITE.

FUSION de l’ IMPOT SUR LE REVENU et de la CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE : Dans un impôt progressif, personnalisé et prélevé à la source. Suppression du quotient conjugal au profit de l’ INDIVIDUALISATION DE L’IMPOT. Augmenter l’assiette d’imposition avec pour base l’assiette de la CSG élargie. Renforcer la PROGRESSIVITE de l’imposition. Introduire des critères de qualités civiques et écologiques dans les considérations fiscales. Fusion progressive de l’impôt sur le Revenu, impôt progressif qui rapporte 45 milliards d’€, débarrassé du bouclier fiscal et des niches fiscales, qui constituent un manque à gagner de 37 milliards d’€, et de la CSG qui rapporte 86 milliards d‘€. Augmenter l’assiette et redonner de la progressivité.

AUGMENTATION DE LA TVA De 19,6% à 24% et recherche de l’harmonisation fiscale européenne.

ALLEGEMENT DES CHARGES SOCIALES De nombreuses cotisations sont obsolètes étant donnée la disparition de la politique d’assistanat dite sociale. Baisse des deux tiers des charges sur le travail.

ENVIRONNEMENT FISCAL FAVORABLE AUX PME Réduire le fiscalisme qui frappe les PME, le commerce et l’artisanat, entreprises individuelles et familiales et production agricole écologique.

CONTRATS DE TRAVAIL SOUPLES Le travail à la carte : heures supplémentaires calculées à partir du seuil de 32h. Fiscalité allégée pour les contrats de 32h et pour ceux de 24h, 16h et 8h. La semaine de travail de quatre jours devient accessible, 4 fois huit heures font 32h. Les 35h, payées 38 !, sont remplacées principalement par les 32h payées 32h mais également par la semaine à un, deux, ou trois jours, 8h, 16h ou 24h selon les désirs et besoins. Entreprises tournant par exemple 64h par semaine avec deux salariés à 32h pour un aujourd’hui, 72h avec trois salariés etc… Les contrats sont cumulables. Un salarié peut effectuer 24h dans une entreprise et 16h dans une autre ou toute autre configuration dont 8h de fonction publique.

DROIT D’ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE 8h par semaine pour tous citoyens demandeurs. Cumulable aux autres contrats voire à la retraite jusqu’à 70 ans.

SERVICE PUBLIC GARANTI Non pas selon un service minimum mais en totalité. Les fonctionnaires en grève sont simplement remplacés par d’autres pendant la durée de leur grève qui n’est pas remise en cause.

RETRAITE EGALE POUR TOUS A 65 ans : 1500€ (2 fois le Revenu Citoyen). Un système progressif permet à chacun de partir quand il veut à la retraite. 60 ans 1000€ de RC, 61 ans 1100€, etc… 65 ans 1500€, etc… jusqu’à 70 ans 2000€ RC maximal. Pas de régimes spéciaux. Ceux qui ont beaucoup gagné dans leur vie de travail ne gagnent pas plus que les autres au moment de la retraite. La retraite citoyenne est égale pour tous ! Simplification administrative et fiscale. Naturellement le système se met en place au fur et à mesure et ne vient pas remettre en cause les droits acquis à la retraite de ceux qui ont cotisés jusque là. Mais le Revenu Citoyen n’est versé aux retraités que dans la mesure où ils choisissent le RC abandonnant l’ancien système.

TAXATION MAJORÉE DES DROITS DE SUCCESSION et GROS HERITAGES

TAXATION DES FLUX DE CAPITAUX, taxe Tobbin et autres.

TAXATION MAJORÉE DES PLUS VALUES IMMOBILIERES, TRANSMISSIONS ET GROS HERITAGES Dans la mesure ou le RC constitue un héritage à vie pour tous.

Transformation de la Banque Postale en Banque Citoyenne de service public versant le R.C. Prise de participation publique à 51% dans toutes les activités bancaires et dans celles organisant les services publics.

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